Remboursement des séances d'orthophonie
Sécurité Sociale, mutuelle, ALD, CMU-C : comprenez exactement combien vous serez remboursé et quelles démarches effectuer.
Comment fonctionne le remboursement ?
L'orthophonie est une profession de santé conventionnée. Les séances prescrites par un médecin sont remboursées par l'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) à hauteur de 60% du tarif conventionnel. Les 40% restants, appelés ticket modérateur, sont généralement pris en charge par votre mutuelle ou complémentaire santé.
Pour bénéficier du remboursement, deux conditions sont indispensables :
- Avoir une ordonnance médicale (prescription d'un bilan orthophonique)
- Consulter un orthophoniste conventionné (la quasi-totalité des orthophonistes le sont)
Nomenclature AMO : tarifs et remboursements
Les actes d'orthophonie sont codés selon la nomenclature AMO (Actes Médicaux d'Orthophonie). Chaque acte est exprimé en coefficient AMO. La valeur unitaire de l'AMO est de 2,80 EUR. Le tarif conventionnel se calcule en multipliant le coefficient par cette valeur.
Bilans orthophoniques
| Type d'acte | Code | Tarif conventionnel | Remboursement Sécu (60%) |
|---|---|---|---|
| Bilan de la phonation | AMO 24 | 67,20 EUR | 40,32 EUR |
| Bilan du langage oral et/ou écrit | AMO 30 | 84,00 EUR | 50,40 EUR |
| Bilan de la déglutition et fonctions orofaciales | AMO 34 | 95,20 EUR | 57,12 EUR |
| Bilan des troubles d'origine neurologique | AMO 40 | 112,00 EUR | 67,20 EUR |
Séances de rééducation
| Type de séance | Code | Tarif conventionnel | Remboursement Sécu (60%) |
|---|---|---|---|
| Rééducation individuelle 30 min | AMO 12 | 33,60 EUR | 20,16 EUR |
| Rééducation individuelle 45 min | AMO 15,3 | 42,84 EUR | 25,70 EUR |
| Rééducation de groupe (par patient) | AMO 11 | 30,80 EUR | 18,48 EUR |
Le rôle de la mutuelle (complémentaire santé)
Après le remboursement de la Sécurité Sociale (60%), il reste 40% du tarif conventionnel à votre charge : c'est le ticket modérateur. La plupart des mutuelles prennent en charge ce ticket modérateur, ce qui vous permet d'être remboursé à 100% du tarif conventionnel.
Par exemple, pour une séance de rééducation individuelle de 30 minutes (AMO 12 = 33,60 EUR) :
Bon à savoir : Si votre orthophoniste pratique des dépassements d'honoraires (ce qui reste rare car la grande majorité est conventionnée secteur 1), le surplus ne sera pas couvert par la Sécu. Vérifiez auprès de votre mutuelle si elle prend en charge les dépassements.
Quelle mutuelle rembourse le mieux l'orthophonie ?
La plupart des mutuelles couvrent le ticket modérateur de 40% non pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines offrent en plus des forfaits spécifiques pour les dépassements ou les actes hors nomenclature, ce qui peut faire une vraie différence si vous suivez un parcours de soins long.
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Bon à savoir
Validité de l'ordonnance
L'ordonnance pour un bilan orthophonique est valable 1 an à compter de sa date de prescription. Passé ce délai, une nouvelle ordonnance est nécessaire.
Tarifs de base Sécu
Le bilan initial est remboursé à 60% par la Sécu (ex. AMO 24 = 67,20 EUR, base de remboursement 40,32 EUR). Les séances courantes (AMO 12) sont à 33,60 EUR, remboursées 20,16 EUR.
Renouvellement des séances
Les séances de renouvellement nécessitent une nouvelle ordonnance et un bilan de renouvellement par l'orthophoniste, suivi d'une nouvelle Demande d'Accord Préalable (DAP) auprès de la CPAM.
CMU-C / CSS : 100% sans avance
Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C), vos séances sont prises en charge à 100% du tarif conventionnel, sans avance de frais grâce au tiers payant intégral.
ALD : prise en charge à 100%
L'Affection Longue Durée (ALD) permet une prise en charge à 100% du tarif conventionnel par la Sécurité Sociale, sans ticket modérateur. Les séances d'orthophonie entrent dans ce dispositif lorsqu'elles sont en lien avec la pathologie reconnue en ALD.
Les conditions courantes ouvrant droit à l'ALD et nécessitant de l'orthophonie :
La demande d'ALD est faite par votre médecin traitant auprès de la CPAM. Une fois acceptée, toutes les séances d'orthophonie en lien avec la maladie sont remboursées à 100%.
CMU-C / Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C), vos séances d'orthophonie sont prises en charge à 100% du tarif conventionnel, sans avance de frais. L'orthophoniste pratique le tiers payant intégral : vous n'avez rien à payer.
La CSS est accessible sous conditions de ressources. Vous pouvez faire votre demande auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ou sur le site ameli.fr.
Les étapes pour être remboursé
Obtenir une prescription médicale
Consultez votre médecin traitant, pédiatre ou spécialiste pour obtenir une ordonnance de bilan orthophonique. L'ordonnance doit mentionner "bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire". Elle est valable 6 mois.
Réaliser le bilan orthophonique
L'orthophoniste effectue un bilan complet (1 à 3 séances). Ce bilan est remboursé par la Sécu selon le code AMO correspondant. À l'issue, l'orthophoniste rédige un compte-rendu et, si nécessaire, un projet thérapeutique.
Demande d'Accord Préalable (DAP)
Si une rééducation est nécessaire, l'orthophoniste envoie une Demande d'Accord Préalable à votre caisse d'Assurance Maladie. Ce document indique le nombre de séances prévues (généralement 30 à 50). La rééducation peut commencer dès l'envoi de la DAP : si la CPAM ne répond pas sous 15 jours, l'accord est considéré comme acquis.
Séances de rééducation
Les séances se déroulent au rythme défini dans le projet thérapeutique (généralement 1 à 2 fois par semaine). L'orthophoniste transmet les feuilles de soins à la CPAM par voie électronique (carte Vitale). Vous êtes remboursé automatiquement sous quelques jours. Si l'orthophoniste pratique le tiers payant, vous n'avancez que le ticket modérateur (ou rien du tout si votre mutuelle à un accord de tiers payant).
Questions fréquentes sur le remboursement
Les séances d'orthophonie sont-elles remboursées sans ordonnance ?
Non. Sans ordonnance médicale, les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. La prescription est obligatoire pour bénéficier de la prise en charge. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge des séances hors prescription, mais c'est rare.
Combien coûte une séance d'orthophonie après remboursement ?
Avec une bonne mutuelle, votre reste à charge est généralement de 0 EUR. Sans mutuelle, vous payez le ticket modérateur de 40%, soit environ 13,44 EUR par séance de 30 minutes. En ALD ou CMU-C, la prise en charge est intégrale.
Un orthophoniste peut-il pratiquer des dépassements d'honoraires ?
La très grande majorité des orthophonistes sont conventionnés secteur 1 et appliquent les tarifs conventionnels. Les dépassements sont rares et doivent être signalés au patient avant la séance. En cas de dépassement, la Sécu ne remboursé que sur la base du tarif conventionnel.
Combien de séances sont remboursées ?
Il n'y a pas de limite stricte au nombre de séances remboursées, tant qu'elles sont justifiées médicalement. La DAP initiale couvre généralement 30 à 50 séances. À l'issue, un bilan de renouvellement permet de prolonger la prise en charge si nécessaire. Le médecin-conseil de la CPAM peut toutefois demander des justificatifs.
Le télé-soin en orthophonie est-il remboursé ?
Oui, depuis 2020, les séances d'orthophonie en télé-soin (visioconférence) sont remboursées dans les mêmes conditions que les séances en présentiel, à condition qu'une première séance ait eu lieu en cabinet et que l'orthophoniste utilise une plateforme sécurisée.
Mutuelles et orthophonie : ce qu'il faut savoir
Votre mutuelle rembourse le ticket modérateur (40 %) des séances d'orthophonie conventionnées. Voici les principaux types de mutuelles.
Remboursement intégral du ticket modérateur orthophonie
Forfaits orthophonie variables selon contrat
Remboursement 100% sur la base conventionnée
Prise en charge variable selon formule choisie
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Comment vérifier votre remboursement ?
Contactez votre mutuelle et demandez le détail de vos garanties en "soins paramédicaux — orthophonie". La plupart des mutuelles remboursent 100 % de la base conventionnée (reste à charge = 0 €).
Information générale. orthophoniste.com ne recommande aucune mutuelle spécifique et n'est pas un intermédiaire en assurance.
Checklist remboursement orthophonie
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